Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.
- Sujet : BAILLIAGE ; IMPOTS ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1281
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 2
- Localité : Auxonne (commune)