Remontrances présentées à la Cour par la ville de Dole au sujet du transport projeté de la dite Cour et de l'université à Besançon qu'elle s'efforce d'empêcher; et aussi afin que le président et le Conseiller de Bellefontaine fussent excusés de la connaissance d'un fait mentionné en ces remontrances; sur quoi la Cour commit deux conseillers afin d'ouïr les parties.
- Sujet : PARLEMENT
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Date :
1584
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Identifiant :
FA 1503