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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1449-1498 Collèges et communautés enseignantes

FA1460-1492 Collège des Jésuites

FA1460-1486 Fondation, administration et enseignement du Collège

• Requête présentée au Parlement par le magistrat prétendant droit de préséance aux exercices publics qui se faisaient en la salle du collège, avec interpellation au recteur et réponses de celui-ci.

• Copie d'articles présentés à la ville par les Jésuites au sujet des prieurés de Mouthe et de Jouhe, de l'union du collège avec l'université, de la grande salle du collège, et de la répression des désordres de la jeunesse.

• Grosse en parchemin écrite sur 4 feuillets du traité par lequel la ville terminant le procès qu'elle avait lors contre les Jésuites au sujet de la dotation et perfection du collège leur accorde une somme de 3000 fr. pour parfaire cette dotation, avec l'approbation du P. général à ce traité, plus 3 copies dont une authentique du dit traité. (4 pièces)Pièces du procès qui donna lieu à la transaction ci-dessus. Par le traité de 1582 il était convenu que lorsque la dotation du collège serait arrivée à 3000 écus de revenu annuel, le collège devrait être rendu complet et parfait pour l'enseignement tout comme était celui de Pont-à-Mousson.En 1611, le magistrat prétendit que le revenu du collège atteignait la somme prédite et voulut contraindre les Jésuites à fournir en conséquence le nombre de professeurs et de lectures requis. Ceux-ci soutenaient le contraire; de là procès devant la Cour. (1614)Avec un double d'un autre traité de la ville qui accorde aux Jésuites la somme de 6000 fr. pour le parachèvement des bâtiments du collège, traité qui, comme le précédent, est approuvé par le P. général, avec une copie authentique de cet acte. (1614)

• Transumpt en 6 feuillets des lettres-patentes de Philippe II approuvant l'érection du collège des Jésuites et le traité passé avec eux par la ville le 18 décembre 1582, et dont la teneur est relatée mot à mot dans ce transumpt; cette approbation donnée le 16 janvier suivant.Plus la grosse d'un autre traité passé avec les Jésuites le 31 mars 1583, écrit en latin et confirmant les conditions de celui de décembre 1582. (3 feuillets de parchemin)Une lettre du P. Aquaviva, général des Jésuites, du 20 mai 1583 et approuvant le traité ci-dessus (avec le sceau de la Compagnie)Et enfin 4 pièces cousues ensemble qui sont des copies de ces actes.

• Recueil de plusieurs lettres émanées des ministres et d'autres personnages, avec minute des lettres et réponses de la ville, au sujet de la demande faite par celle-ci que les bâtiments du collège devinssent le siège d'une école royale militaire, projet qui n'eut pas de suite.

• Deux projets informes et sans date d'un traité confirmatif entre la ville et les Jésuites au sujet du collège.Plus les quittances de l'enregistrement des blasons et armoiries du dit collège.

• Convention entre la ville et les Jésuites au sujet du cours de philosophie dont la durée est fixée à 3 ans.Note des personnes qu'il est nécessaire d'avoir au collège pour qu'il soit complet (sans date)Copie non signée d'une ordonnance de la Cour enjoignant aux écoliers d'être obéissants et soumis à leurs maîtres, et de ne pas blasphémer à peine de châtiment exemplaire.

• Copie de l'acte de donation de 12000 fr. faite aux PP. Jésuites par la demoiselle Fanche, à charge d'entretenir un séminaire d'écoliers et quelques professeurs de facultés supérieures.

• Minutes de requêtes présentées tant au roi qu'aux archiducs, au sujet de la dotation du collège de Dole, afin d'obtenir sur les bénéfices vacants dans le diocèse 3500 fr. de pension pour achever cette dotation; avec copie de l'avis de la Cour sur ces requêtes. (4 pièces) (1611)Autre requête présentée à la Cour au sujet de certaines difficultés concernant la dite dotation, et les fondations des particuliers faites en faveur du collège. (1611)Remontrances du procureur général au sujet du testament de Pierre Faraud ayant légué la moitié de ses biens aux Jésuites, à l'exécution duquel legs il s'oppose, le magistrat étant intervenu pour faire prononcer l'envoi en possession. (2 pièces) (1611)Requête adressée par le magistrat à la Cour pour que celle-ci nommât des commis chargés de reconnaître le revenu du collège et d'en faire rapport. (1611)

• Autre recueil de pièces concernant les collèges de Nancy et de Pont-à-Mousson.1° Copie de l'institution du collège de Pont-à-Mousson. (1571)2° Un petit livre imprimé à Pont-à-Mousson en 1583, contenant la bulle de Grégoire XIII pour l'établissement du collège de cette ville, avec les statuts et réglements faits pour ce collège par le duc de Lorraine. (1583)3° Copie authentique des statuts de l'université de Pont-à-Mousson avec copie d'un traité entre le duc de Lorraine et le Sr Pierre Grégoire de Toulouse pour venir professer en l'université de Pont-à-Mousson moyennant 3000 fr. par an. (1587)4° Liste imprimée des livres en usage au collège de Pont-à-Mousson. (1617)5° Deux attestations sur les lectures qui se font au dit collège. (1618)6° Copie du traité de MM. de la ville de Nancy avec les PP. Jésuites pour l'érection d'un collège en cette ville. (1610)7° Tableau imprimé des livres qui se lisaient au collège de Nancy en 1617.

• Extrait de délibération prise au Conseil de la ville, avec le traité en suivi, portant que 300 fr. seront payés chaque année aux PP. Jésuites en deux termes égaux moyennant quoi ils enseigneront la physique et la métaphysique, outre la logique. (1588)Autre traité pour l'établissement d'un cours de théologie moyennant 300 fr. payables chaque année aux dits PP. Jésuites.Quatre mandements et quittances pour divers termes échus de la dite pension de 300 fr. (1592)

• Trois programmes des matières et livres qui devaient être enseignés au collège des Jésuites en 1646, 1650 et 1651.Deux listes des ouvrages qui devaient être donnés en prix en 1628 et 1756, plus une autre liste de livres donnés au collège par le P. Sordet, en 1644.

• Articles convenus entre la ville et les PP. Jésuites pour que ceux-ci se chargent à l'avenir de la conduite et gouverne des pensionnaires (3 pièces)Traité passé en suite de ces conventions le 3 nov. 1590 (protocole sur 2 feuillets de parchemin, muni des signatures des parties.)Requête de plusieurs bourgeois et habitants de Dole se plaignant au magistrat de ce que les élèves de la ville étaient moins bien traités par les Jésuites que les élèves pensionnaires du dehors, nonobstant le traité passé avec eux en 1590; cette requête munie d'une centaine de signatures, sans appointement, ni date (vers 1598).

• Recueil de pièces relatives aux différends survenus entre l'université et les Jésuites au sujet de l'agrégation du collège à la dite université et des lectures de théologie qui se faisaient au collège. Ces contestations roulèrent surtout sur un réglement de l'archiduc obtenu par les Jésuites et qui déclarait que leur leçon de théologie serait considérée comme la seconde de l'université. Celle-ci fit tous ses efforts pour empêcher la publication de ce réglement, dont copie enjointe aux pièces.On trouve entr'autres parmi celles-ci plusieurs copies relatives aux statuts de l'université, notamment copie de la bulle d'Eugène IV donnée en 1413 pour son érection, bulle qui ne se trouve pas ailleurs dans les archives. Il y a de plus dans ce dossier une déclaration donnée par les PP. Jésuites qui promettent de faire tous leurs efforts pour vivre en bonne intelligence avec l'université, et copie de la requête présentée par celle-ci à l'archevêque pour qu'il fût interdit au recteur des Jésuites de donner des certificats d'études aux écoliers, de faire soutenir des thèses en robe, etc.

• Un cahier de 36 feuillets de parchemin où sont transcrits la publication et fulmination de la bulle du Pape Paul V pour l'union du prieuré de Jouhe au collège des Jésuites de Dole, les lettres apostoliques de ce Pape à cette occasion, le consentement de l'abbé de Baume à la réunion de ce prieuré qui dépendait de son abbaye, les traités de 1582 et de 1614 passés entre la ville et les Jésuites, l'approbation donnée à ces traités par le P. Général, plus la quittance de la somme de 6000 fr. promise par la ville pour le complément de la dotation du collège. (1622)Quittance donnée à la ville par le P. Vitelleschi, général de la Compagnie des dits 6000 fr.; avec une lettre du même exprimant sa satisfaction de tout ce qui à été fait par la ville pour le collège. (1622 et 1623)Plus 4 pièces de remontrances et réponses tant des Jésuites que de la ville sur le fait de la dotation du collège. (1618)

• Lettre de S.S. Grégoire XIII au magistrat de Dole pour approuver son dessein de fonder un collège de Jésuites à Dole, en considération de quoi S.S. consent à la réunion du Prieuré de Mouthe à ce collège.Avec plusieurs minutes de requêtes de la ville au roi pour avoir la réunion d'un autre prieuré, celui de Fontaine près Montureux-sur-Saône. (28 nov. 1579)

• Dernier traité de la ville avec les Jésuites pour terminer et régler définitivement l'affaire de la dotation du collège. (4 feuillets)

• Permission accordée aux Jésuites par le magistrat pour acheter la maison du Sr Duban, aux conditions ci-énoncées. (1691)Trois copies de certificats donnés aux PP. Jésuites par diverses personnes au sujet de la reconstruction par eux faite de leur maison de la rue Cordière, laquelle leur avait été donnée en 1585 par les Etats de Bourgogne. (1732)Requête des Jésuites demandant l'autorisation d'acheter une maison joignant leur collège, et qui dépendait de la succession de M. de Lavaus. (1753)

• Requête des PP. Jésuites demandant au magistrat de pouvoir à cause du malheur des temps et du petit nombre d'écoliers, diminuer le nombre des régents et mettre deux classes en une, ce qui leur est permis pour une année seulement. (1641)Avec plusieurs actes d'interpellations et défenses faites au recteur du collège de ne pas ouvrir les classes ni enseigner au collège sans avoir préalablement prévenu le Conseil et donné le catalogue des livres qui se liront pendant l'année. (1647)

• Inventaires et procès-verbaux de description de meubles, instruments, livres, et autres objets trouvés au collège des Jésuites à leur suppression. (1765)Catalogue succinct des livres de la bibliothèque du collège, en 1787, avec quelques autres notes sans intérêt relatives au dit collège. (1787

• Copie d'un traité entre l'université de Besançon et le collège des Jésuites pour l'agrégation à la dite université des chaires de théologie établies en ces collèges; plus copie des lettres-patentes du roi autorisant cette agrégation.

• Lettre du Cardinal de Granvelle à la ville pour lui promettre son assistance dans l'érection d'un collège de Jésuites.

• Lettre du P. Voisin, provincial des Jésuites, adressée au magistrat au sujet de certaines difficultés restant encore à trancher au regard du collège.

• Plus des instructions remises au Sr Barain par le magistrat de Dole au sujet des démarches et négociations qu'il devra faire pour obtenir le complément de la dotation du collège.

• Délibérations du Conseil et assignations données au sujet des désordres qui avaient eu lieu dans la classe de théologie.

• Recueil de plusieurs marchés, devis et autres pièces concernant les réparations et travaux effectués au collège et à la maison des pensionnaires depuis 1666 à 1744; inventaire de quelques meubles servant au collège, etc.

• Recueil de plusieurs marchés, devis, toisés, notes, etc. concernant le bâtiment, l'entretien et les réparations tant de l'ancien collège que du nouveau corps de logis construit pour les Jésuites. (1584)Avec un compte présenté par Guy Boyvin de la somme de 500 fr. à lui remise pour être employée au collège. (1592)

FA1487-1492 Prieurés unis au Collège, Boursiers, pièces diverses

• Deux liasses volumineuses de pièces provenant de la maison des Jésuites de Dole, et que l'on suppose avoir été déposées aux archives de la ville à la suppression de l'ordre, en 1765. La plus grande partie de ces pièces est relative aux revenus du collège. On y trouve 3 cahiers ou registres couverts en parchemin, dont 2 sont des manuels des revenus du collège, et l'autre un manuel des procès du collège à l'occasion de ce revenu. Beaucoup d'autres pièces se rapportent à cet objet, surtout aux quatre prieurés ci-dessus mentionnés, et aussi aux dépenses de la maison des Jésuites de Dole. D'autres pièces concernent les privilèges accordés par les souverains soit à l'Ordre, soit à certains établissements de Jésuites, les arrêts divers rendus en leur faveur etc, ces pièces la plupart imprimées. Enfin un bon nombre de pièces et d'écrits, factums, etc, concernent Mont-Roland et les procès que les Jésuites eurent à soutenir contre les Bénédictins, le curé de Champvans, les communautés de Sampans, Jouhe et S. Vivant. Parmi celles-ci se trouvent les originaux de trois sauvegardes donnés par les princes de la maison de Chalons à divers prieurés de Mont-Roland, Jean Coignet, et Jean Rolin, en 1451 et 1466. Tous ces papiers n'offrent d'ailleurs aucune suite entr'eux et ne sont guères susceptibles d'un inventaire raisonné. De plus elles n'offrent qu'un intérêt médiocre.Nota. Les archives de la préfecture de Besançon renferment un assez grand nombre de pièces relatives aux revenus du collège des Jésuites, notamment aux 4 prieurés qui y étaient unis.

• Boursiers des collèges.1° Grosse sur parchemin de la publication du testament de Renobert Barnard, léguant 300 livres de rente destinées à l'entretien, nourriture et éducation de 4 jeunes enfants orphelins, à conditions de certaines prières qu'ils diront tous les jours pour l'âme du défunt; le magistrat étant chargé de nommer à ces bourses et d'en surveiller l'emploi. (1566)2° Pièces relatives au testament du Sr Pierre Froissard ayant institué 6 bourses au collège de grammaire en faveur d'enfants pauvres qui seront désignés par ses héritiers sous la surveillance de la ville, sur quoi intervint un traité entre la ville et ces héritiers, avec quelques pièces concernant les difficultés soulevées par l'exécution de ce traité (1581); plus les pièces du procès de la ville contre la veuve du Sr Camu lequel avait été chargé de construire un bâtiment pour loger les boursiers du collège et n'avait point rendu compte des sommes par lui reçues à cet effet. (1587)

• 2° Prieuré de Jonvelle. Il n'y a que deux pièces sans intérêt; l'une étant les réponses de la ville à une requête des Jésuites touchant l'administration des biens de ce prieuré; l'autre une lettre écrite de Rome par Laurent Dublius, agent de la ville.

• 3° Prieuré de Mouthe. Il n'y a que les pièces relatives aux prétentions formées sur ce prieuré par le Sr de Dortans en 1581, et auxquelles la ville fit opposition; puis celles relatives au dévolu que le Sr Rochet avait obtenu par surprise en cour de Rome sur ce prieuré de Mouthe qu'il supposait vacant et pour lequel il avait obtenu des bulles qui furent retirées. (1716-1717)

• 4° Prieuré de S. Vivant. En 1576, la ville obtint du pape Grégoire XIII une bulle par laquelle une pension de 80 livres à prendre sur le prieuré de S. Vivant était accordée au séminaire de Dole. Cette pension fut ensuite concédée au collège des Jésuites. On trouve dans ce recueil les bulles de Grégoire XIII, leur fulmination (ces 2 pièces sur parchemin); les pièces d'un procès entre la ville et les Jésuites au sujet de cette pension, et plusieurs autres pièces de peu d'intérêt relatives aux revenus et biens de ce prieuré.

• 1° Prieuré de Jouhe. L'archiduc Albert conféra ce prieuré aux Jésuites en 1616, à condition qu'ils se feraient investir par le pape et obtiendraient des bulles. Elles furent en effet accordées par Paul V en 1621 et fulminées en 1622 (voir cote 1472.) Les 12 pièces ici présentes relatives à ce prieuré sont des nominations en faveur de diverses personnes et antérieures à 1616, le consentement de l'abbé de Baume duquel relevait ce prieuré, la nomination par l'archiduc, les bulles de Paul V, leur publication par Cl. Boitouset, et encore diverses pièces relatives à une pension de 1000 florins assignée sur ce prieuré au confesseur de l'archiduc.

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FA1460-1492 Collège des Jésuites