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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1233-1278 Munitions et frais de guerre

FA1270-1278 Frais généraux de guerre

• Traité de la ville avec Perrin Fremy, héritier du Sr Gyot au sujet de 1400 fr. que le dit Gyot avait fourni dans les dernières guerres.

• Recueil de pièces relatives aux frais de guerre supportés par la ville pendant l'année 1595, époque de l'invasion de Henri IV. Etat de sommes empruntées par elle; contributions mises tant à Dole que sur les autres villes pour y subvenir. Procès contre ceux refusant de payer leur quote-part. Comptes divers rendus par ceux ayant en mains des deniers à cette occasion. Etats de fournitures faites, démarches pour se faire rembourser etc. 14 affaires

• Pièces d'un procès de la ville contre ceux de Morteau pour se faire rembourser de ce qu'elle avait avancé pour ceux-ci au fait de l'entretien d'une compagnie de cavalerie étant à la charge de la dite communauté de Morteau qui fut condamnée à payer provisoirement 1500 fr. sans préjudice du surplus. Avec un compte des fournitures réclamées.

• Pièces d'un procès de la ville contre les Etats du pays pour avoir remboursement d'une somme de 16000 fr. qu'elle avait payés pour l'entretien de diverses compagnies de guerre en l'an 1595, somme qui devait retomber à la charge du pays. On ne voit pas comment se termina l'affaire.

• Copie de la requête présentée au gouverneur par les villes du pays pour faire lever les impositions établies pour l'entretien des soldats et obtenir qu'à l'avenir on n'en fît plus de semblables. (1603)Avec un extrait du recès des Etats de 1614 portant délibération de jeter sur le pays une contribution de 8200 fr. pour indemniser la ville de Dole des frais par elle supportés en 1595. (1614)Plus diverses requêtes présentées à la ville et relatives à des fournitures de guerre faites en l'an 1605. (1605)

• Liasse extrêmement volumineuse contenant les pièces relatives aux fournitures de guerre faites par la ville en l'an 1616. Ce sont des rôles, états, mémoires et pièces analogues concernant les dits frais et les contributions de guerre jetées sur le pays à cette occasion, les mandements et réquisitions de la Cour et du gouverneur, les comptes des dépenses occasionnées par l'entretien de la gendarmerie, les démarches faites par la ville de Dole en particulier pour se faire rembourser de ses avances, la vente des munitions de guerre laissées par le contador Ayçaga, quelques pièces en italien relatives aux engagements pris par ce dernier. Beaucoup de ces pièces sont fortement altérées par l'humidité et devenues illisibles.

• Autre liasse de pièces et volumes relatifs aux dépenses occasionnées par la guerre de 10 ans et le siège de 1636 en particulier.1° Un volume in-folio en 2 parties de 184 et 165 pages relié en parchemin, étant le compte rendu par Jean Boyvin, chevalier-président du Parlement, des deniers maniés par la Cour comme commise au gouvernement de la Bourgogne, de 1632 à 1642. (1639-1642)2° Autre cahier in-folio de 21 feuillets, couvert en parchemin, étant le compte rendu à S.M. par le magistrat de Dole des deniers pains et grains reçus par ses commis en 1636 et 1637. (1641)3° Un état, couvert en parchemin, des fournitures faites aux mêmes années par la ville pour le service du roi, et de quoi elle demande remboursement; cet état vérifié par le président du Parlement et autres à ce commis. (1641)4° Etat-journal des fournitures de chandelles, mèches, etc, faites pendant et après le siège. (1636-1637)5° Requête de ceux ayant démoli après le siège certains travaux des ennemis, de quoi ils demandent paiement. (1637)6° Autre requête au sujet du bétail enlevé par l'ennemi. (1641)7° Plusieurs requêtes présentées à la Cour au nom des 12 villes principales de la province, au sujet des 100000 écus par elles empruntées en 1636 et dont elles demandent remboursement aux Etats du pays. (1654)8° Requêtes, écritures, remontrances et autres pièces pour la ville de Dole s'étant pourvue devant la Cour contre la répartition que faisaient les états des deniers provenant des impositions et du haussement du sel. (La ville prétendait se faire rembourser sur ces deniers de ses frais et avances en 1636). (1654-1660)9° Extrait de plusieurs délibérations et recès des Etats, par lesquels ont été acceptés et mis à la charge du pays les frais supportés par la ville de Dole pendant la guerre de 10 ans pour la nourriture et l'entretien des troupes, etc. et pour lesquels elle avait emprunté à rente des sommes considérables. Il lui fut remboursé 25000 fr. qu'elle employa à l'amortissement de ses dettes, comme il en coûte par les comptes du Sr Guigue ci-joint. Ce dossier contient de plus quelques pièces relatives aux difficultés de la ville avec les commis à l'également qui avaient d'abord refusé en 1661 d'admettre cette créance. (1661-1665)

• Ordres, réquisitions et lettres du gouverneur de la province sur la police militaire, le logement et l'entretien des troupes; pièces relatives aux impositions mises par les Etats pour cet objet; plus une liasse de procédures de la ville contre divers particuliers et communautés refusant de payer les contributions de guerre. (Ces procès perdants à la chambre souveraine de justice à Besançon).

• Remontrances de la ville à Mr Camu de Beaulieu intendant de la province au sujet des charges qu'elle supporte depuis sa conquête par Louis XIV, les articles de ces remontrances apostillés.Avec un état des dépenses faites par la ville à la suite du siège de 1674.

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FA1270-1278 Frais généraux de guerre