Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1561-1562
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Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
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Identifiant :
FA 747