Autre procès contre le Sieur Desbief, garde général des eaux et forêts, prétendant semblable exemption à raison de sa charge. Il est débouté de ses prétentions par ordonnance de l'Intendant.
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1740-1741
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
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Identifiant :
FA 785