Procès de la ville par devant la Cour contre le Sieur de Belmont qui avait voulu établir un péage sur ses terres, ce à quoi la ville s'oppose.

  • Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; ROUAGE
  • Date :

    1645-1647

  • Description physique :

    Importance matérielle : 10 pièces
  • Identifiant :

    FA 685
  • Mots-clés