Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1674
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Identifiant :
FA 780