Copie authentique de l'acensement fait à la ville par MM. de la Chambre des Comptes d'une place vague sise près la porte du Vieux-Château et ce moyennant 420# et une ceux de 2 sols et sous la condition de ne pas conserver la dite place plus de l'an et jour selon l'article de la coutume interdisant tels acensements aux communautés.(1564)Difficultés de la ville avec le Sieur Duchampt ayant repris en acensement la place ci-dessus.(1565)Contrats d'adjudication et ventes à divers particuliers de la dite place divisée en 5 lots et vendus moyennant une rente au principal de 1215 fr. avec les titres de constitution de ces rentes au profit de la ville qui à ce qu'il paraît était rentrée en possession.(1616)
- Sujet : IMPOTS
-
Date :
1564-1616
-
Identifiant :
FA 902