Extrait d'une sentence rendue par l'Empereur Charles-Quint, condamnant les héritiers de Philippe Vaulchier, greffier du Parlement à une amende de 500 carolus d'or pour malversations commises par le dit Vaulchier dans le maniement des fonds employés aux fortifications, la même sentence ayant déchargé Jean Fauque, bailli de Dole qui avait été compris dans la même poursuite.
- Sujet : FORTIFICATIONS
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Date :
1545
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Identifiant :
FA 1183