Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.
- Sujet : ACTE ; ELECTION ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MAYEUR ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1668-1669
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
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Identifiant :
FA 31