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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA178-208 Foires, marchés, commerce et approvisionnement de la ville

FA185-186 Taxes de denrées et marchandises

• Taxes générales faites par le Magistrat des prix des diverses denrées et marchandises qui se vendaient dans la ville, ainsi que des journées d'ouvriers. Avec des placets présentés à la Cour par le Magistrat pour la prier d'autoriser les dites taxes ; approbation par la Cour de ces taxes, etc. Requêtes des marchands et artisans taxés.

• Deux taxes faites par le Magistrat des ouvrages de tous les métiers divers exercés en la ville, ainsi que de tous les objets fabriqués. Cette matière se complète avec les taxes placées à la section précédente.

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FA185-186 Taxes de denrées et marchandises