Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
XVIe SIECLE
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 748