Arrêt du Parlement de Dole obtenu par la ville contre Messieurs de l'Université portant trouble et empêchement à la perception de son droit de rouage.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; ROUAGE
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Date :
1528
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 676