Ordonnance de la Cour rendue sur requête du Magistrat et prescrivant à tous les habitants d'obéir au dit Magistrat auquel toute autorité est donné à cet effet.
- Sujet : MAGISTRAT ; ORDONNANCE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1554
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 158