Ecritures et requêtes tant de la ville que de certains particuliers procédant devant la Cour des Comptes, la ville demandant à ce qu'il fût interdit aux officiers de la Gruerie de donner sans le consentement de la ville aucun acensement dans la forêt de Chaux, notamment dans le canton appelé la Brousse, sis entre Crissey et Villette et dont elle prétendait avoir la propriété. La défense demandée fut accordée ; mais elle est perdue.
- Sujet : DROITS D'USAGE ; FORET DE CHAUX
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Date :
1561-1565
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
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Identifiant :
FA 461
- Localité : Brousse (La) (hameau)