Cinq amodiations faites par le magistrat de divers droits appartenant à la ville : - droit de naiser le chanvre dans la rivière, - de ?? des vaches - de cueillette des vergettes dans les saussaies du Doubs.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE
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Date :
1682-1702
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
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Identifiant :
FA 699