Pièces concernant la construction du moulin du Safse sur l'écluse de Crissey, marchés, devis, amodiations, etc. (1702-1733)Avec un procès-verbal des officiers de la maîtrise de Dole, touchant ce moulin. (Les poursuites se terminèrent par un congé donné au Magistrat défendeur.) (1716)Et une transaction du Magistrat avec la Marquise de Brun au sujet du même moulin.(Voir pour la destruction de ce moulin la cote 383.) (1718)
- Sujet : MOULINS
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Date :
1702-1718
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Description physique :
Importance matérielle : 83 pièces
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Identifiant :
FA 596