Lettre de M. Maillard de Balôtre maître des requêtes adressant à la ville une copie imprimée d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1731 contre le Sieur de Balay engagiste de la terre de Montmorot auquel il est fait défense de lever sur la dite terre aucun droit de péage, rouage ni gabelle, minute de la réponse de la ville (1733).Mesures sanitaires. Maladies du bétail (fièvre aphteuse). Ordonnance de l'Intendant (3 mai 1763).
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; ROUAGE
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Date :
1733-1763
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 686