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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA441-450 Pièces diverses relatives à la forêt de la Serre

• Six procédures contre des particuliers ayant commis des dégâts dans la forêt de la Serre, et que la ville de Dole et communautés co-propriétaires font condamner à des amendes avec interdiction de s'y retrouver. Requête présentée au Magistrat par les habitants de Chatenois au sujet d'une dégradation faite dans la forêt par un particulier.

• Procès verbaux et jugement relatifs à des délits commis dans la Serre et sur lesquels amendes furent adjugées au profit de la ville.

• Deux visites et reconnaissances de la forêt de la Serre.

• Mémoires, requêtes, lettres et pièces diverses concernant les démarches faites par la ville pour avoir remise d'une amende de 2000L. adjugée sur elle pour dégradations dans la forêt de la Serre.Le jugement de la réformation qui déclarait la Serre propriété de la ville et d'autres communes avait déclaré en même temps qu'en l'absence du titre originel, ces bois seraient réputés de concession et soumis au régime de l'ordonnance de 1669 qui déclarait les propriétaires et usufruitiers responsables des dégâts et dégradations. L'état d'indivision s'opposant à une garde exacte de la forêt, ces dégradations devinrent considérables et les officiers de la maîtrise de Dole dressèrent procès-verbaux. Ils firent condamner la ville et les communes co-propriétaires à l'énorme amende de 125 000 L., laquelle sur appel fut réduite à 5000, de sorte que 2000 L. tombaient à la charge de la ville propriétaire des 2/5. Les causes qui amenèrent ces dégradations n'étaient pas entièrement du fait ni de la faute de la ville ; et elle tenta de se faire remettre cette amende par le roi. On ne voit pas qu'elle ait réussi. Toutefois on ne trouve aucune quittance, ni aucune copie des jugements d'instance ni d'appel.

• Nominations et assermentations de gardes pour la forêt de la Serre.Avec l'original et une copie collationnée de l'Ordonnance rendue par l'Intendant sur requête de la ville, permettant aux gardes de la forêt de porter le mousqueton et la bandoulière aux armes de la ville.

• Plan d'une partie des bois de la Serre.Copie d'une sentence de la Maîtrise ordonnant la levée d'un plan et l'arpentement de la Serre.

• Autorisation accordée sur requête des communautés co-propriétaires, par les commissaires de la Réformation, de faire pâturer en la forêt de la Serre "pendente lite".

• Arrêt du Conseil d'Etat grossé en parchemin, permettant à la ville de vendre la coupe de 194 arpents de son quart de réserve de la forêt de la Serre pour les réparations et constructions des casernes, fontaines et autres édifices. Avec lettres relatives à la vente d'une autre portion de la réserve, demandée par la ville.

• Exploitation de la forêt de la Serre - Ordonnances et règlements - Ventes et adjudications - Procurations des communes co-propriétaires - Adjudications de divers produits, etc. (Recueil incomplet et sans intérêt).

• Autre recueil encore plus incomplet que le précédent sur l'exploitation et la régie de la forêt de la Serre.

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FA441-450 Pièces diverses relatives à la forêt de la Serre