Autre recueil de pièces concernant les démarches collectives faites par les villes du pays pour obtenir des Archiducs plusieurs modifications et changements au réglement des élus de la milice, et aussi au sujet du demi-niquet accordé à ceux de Salins (voir la cote ci-dessus). Environ 30 pièces. Les villes envoyèrent des députés en Flandre avec mission de présenter des remontrances; mais elles furent mal accueillies; on leur interdit de s'assembler sans l'autorisation du gouverneur. Les frais occasionnés par cette affaire furent répartis par le Tiers-Etat. Pour plus de détails, voir l'inventaire de 1642, cotes 2238 à 2263.
- Sujet : ETATS DE LA PROVINCE ; REPARTITION DES CHARGES ET IMPOTS
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Date :
1612-1620
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Identifiant :
FA 1670