Recueil des pièces relatives à l'amortissement obligatoire des censes et rentes dues au roi par la ville de Dole se montant en principal à 2664 livres et les 2 sols pour livre. Correspondance de la ville avec Ornans, Pontarlier et Poligny afin d'arriver à une diminution de ce chiffre. Traîté et subrogation avec Madame Prochon ayant payé la dite somme à l'acquit de la ville.
- Sujet : IMPOTS
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Date :
1708-1713
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Identifiant :
FA 914