Lettres, mémoires et autres pièces relatives à la réunion des Offices de police au Corps de Ville, réunion obtenue par arrêt du Conseil d'Etat dont la grosse est ci-jointe. Avec la grosse d'un autre arrêt ordonnant au Sieur Broch de se demettre en faveur de la ville de son office de Procureur du roi de Police.
- Sujet : OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1723-1727
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Description physique :
Importance matérielle : 26 pièces
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Identifiant :
FA 49