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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers

• Démarches et procès de la ville pour empêcher des concessions sur l'exercice des droits d'usage contre les communautés de :1°/ Parcey et la Loye2°/ Gevry3°/ St-Ylie4°/ Authume5°/ Jouhe et Archelange6°/ Liesle

• Démarches et procès de la ville contre des particuliers ayant demandé ou obtenu des acensements et concessions en la forêt de Chaux : 1°/ Le Sieur de Marchaux2°/ Pierre Bouviron et Antoine Outhenin3°/ Adrien de Montureux4°/ Le Sieur de Santans5°/ Le Sieur de Charny, seigneur de Gevry6°/ Claude Nandollet7°/ Le Sieur de la Rochelle8°/ Le Sieur de Goux9°/ Le Sieur d'Acoste

• Transaction entre la ville et les communes de Crissey et Villette touchant le bois des Aiges, la rivière de la Cloge et les pâturages avoisinants.Avec copie d'une requête du Sieur de Rye et ses griefs d'appel au sujet d'une provision adjugée à la ville sur les Aiges de Crissey.

• Mandement de garde obtenu par la ville contre le Sieur Philippe Faucon, Commandeur du Temple au fait du bois de Mont-le-Froid sis à la Corvée du Temple et auquel la ville fit opposition.

• Ecritures et requêtes tant de la ville que de certains particuliers procédant devant la Cour des Comptes, la ville demandant à ce qu'il fût interdit aux officiers de la Gruerie de donner sans le consentement de la ville aucun acensement dans la forêt de Chaux, notamment dans le canton appelé la Brousse, sis entre Crissey et Villette et dont elle prétendait avoir la propriété. La défense demandée fut accordée ; mais elle est perdue.

• Enquêtes, arpentement et bornage relatifs aux droits que la ville prétendait dans le bois de la Presseigne sis en la forêt de Chaux et acensé aux Sieurs Belin et Michoutey.Monitoire de l'archevêque de Besançon contre certains particuliers qui avaient dérobé du bois appartenant à la ville.

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FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers