Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; LEVATION DE CORPS
-
Date :
1566-1653
- Nature du contenu : FEUILLET
-
Description physique :
Importance matérielle : 16 pièces
-
Identifiant :
FA 127
- Localité : Doubs (cours d'eau)