Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.