Lettres patentes de Charles-Quint concédant à la ville les foules et bateurs à charge de payer au Doyen et Chapitre la rente de 60 livres assignée sur ?, avec la vérification et l'entérinement des dites lettres-patentes par Claude de la Baume, Maréchal de Bourgogne. (1541)(Bien que la ville eût fait reconstruire ces moulins, elle n'en était pas propriétaire définitivement à cause du droit de banalité qui appartenait au Souverain.)
- Sujet : MOULINS
-
Date :
1539
- Nature du contenu : PARCHEMIN
-
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
-
Identifiant :
FA 588