Pièces de la ville contre Monsieur de Vercel, gouverneur de Dole. Monsieur de Vercel obtint en 1750 un brevet du Roi qui lui octroyait la chasse sur les terres du domaine et sur une partie du territoire de Dole. Le carton qui devait lui être délivré à ce sujet était situé au Nord de ce territoire et comprenait 840 journaux. Quand il s'agit de le délimiter on reconnu que l'arpenteur au lieu de 840 journaux en avait mis près de 1500. De là procès intenté par la ville devant la maîtrise des eaux et forêts en 1758. Les officiers municipaux furent condamnés; mais ils obtinrent arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts pour faire revoir ce jugement dont en attendant l'exécution fut sursise. Est joint un plan des lieux.
- Sujet : CHASSE
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Date :
1758-1759
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Description physique :
Importance matérielle : 15 pièces
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Identifiant :
FA 554