Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.

• Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
• Date :

  1536

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 4 pièces

• Identifiant :

  FA 35

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • MAGISTRAT
    • MAGISTRATURE
    • OFFICES MUNICIPAUX
    • ORGANISATION MUNICIPALE
  • Personne (physique ou morale)
    • ROSSIGNEUL, Pierre