Remontrances présentées à la Cour par le Magistrat au sujet de deux homicides commis par des soldats de la garnison et dont la connaissance avait été par la dite Cour renvoyée au bailli, quoique le mayeur eût fait saisir les coupables.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; BAILLIAGE ; CONDAMNATION
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Date :
1567
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 106