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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA178-208 Foires, marchés, commerce et approvisionnement de la ville

FA178-183 Foires et marchés

• Edit, requêtes et autres pièces concernant les marchés qui se tenaient à Mont Roland. C'était un lieu de rencontre des marchands comtois et français. La fréquentation de ce lieu fut interdite à ceux de Dole en dehors de certains jours par semaine, par édit du magistrat du 14 octobre 1644.

• Pétition des habitants de la Bedugue demandant à ce qu'on replaçat chez eux le champ de foire qui avait été transféré à la place Pingon. Mémoire et requête contradictoire des bourgeois de Dole à ce sujet.

• Lettres-patentes originales de Philippe le Beau, comte de Bourgogne, accordant à la ville de Dole deux foires franches de 3 jours chacune, la première se tenant après Quasimodo, la seconde après la Saint Denis. Publication de ces lettres patentes par le gouverneur et les baillis de la province (8 octobre 1497). Avec d'autres lettres patentes originales de Philippe IV obtenues sur requête de la ville dont minute est ci-jointe, transférant aux mercredi, jeudi et vendredi après la Pentecôte la foire franche de Quasimodo. Note 1 : Ces foires étaient dites franches à cause de la suspension, pendant qu'elles duraient, du droit d'éminage qui se percevait au profit du souverain et aussi parce que toutes suretés et facultés étaient accordés aux marchands soit du pays, soit étrangers pour s'y rendre, sans être soumis à aucun impôt, octroi, droit ni vexation quelconque. Note 2 : Il y avait autrefois un transumpt du titre des foires franches concédées par Philippe le Bon en 1430. Ce transumpt parait avoir existé encore en 1835 avec des copies sur papier. Quant à la concession, on peut la consulter à la cote 3, 11 et aussi à la cote 12. Les cotes 592 et 740 de l'inventaire de 1642 entrent dans d'assez grands détails à ce sujet. Sont jointes de plus 3 pièces relatives à la tenue des dites foires : requêtes de la ville de Dole à la Cour, une délibération du magistrat de Dole au sujet de l'éminage, une déposition faite par un nommé Bolu de Baverans sur les foires franches de Dole et une requête du procureur général à la cour, tendant à ce que toutes les foires de la province se tiennent aux jours où elles sont fixées (appointement en ce sens à la Cour).

• Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.

• Lettre circulaire imprimée adressée par le magistrat de Seurre à celui de Dole annonçant le rétablissement des deux foires de Seurre.

• Trois extraits de délibérations du Conseil, relatives à la tenue du marché pendant le Carême.

FA184 Balances, poids et mesures

• Avant la révolution chaque pays et même chaque ville avait ses balances, poids et mesures particuliers. A Dole, les étalons étaient déposés à l'Hôtel de Ville et de temps en temps on confrontait les poids des marchands avec ces étalons. Le Parlement et la Cour des Comptes firent à diverses fois des ordonnances pour établir l'uniformité en cette matière. Les magistrats étaient exclusivement chargés de cette police. Les 8 dossiers qui regardent cette matière sont des commissions de vérification et procès verbaux de visite des poids et mesures, des condamnations contre des marchands délinquants, un inventaire des poids et mesures de la ville de 1645, enfin un registre des procès verbaux d'échantillonement et d'étalonnement de tous les poids et mesures dont se servaient les marchands de Dole et de la banlieue, rédigé conformément à un édit du Magistrat du 21 juillet 1751.

FA185-186 Taxes de denrées et marchandises

• Taxes générales faites par le Magistrat des prix des diverses denrées et marchandises qui se vendaient dans la ville, ainsi que des journées d'ouvriers. Avec des placets présentés à la Cour par le Magistrat pour la prier d'autoriser les dites taxes ; approbation par la Cour de ces taxes, etc. Requêtes des marchands et artisans taxés.

• Deux taxes faites par le Magistrat des ouvrages de tous les métiers divers exercés en la ville, ainsi que de tous les objets fabriqués. Cette matière se complète avec les taxes placées à la section précédente.

FA187-192 Marchands de la ville et étrangers

• Copie de la requête présentée au Parlement par les marchands de Dole, demandant qu'il fût interdit à tous les marchands étrangers, de séjourner plus de 3 jours à Dole, excepté durant les foires. La cour les renvoie au règlement du Magistrat.

• Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.

• Edit de la mairie défendant aux habitants d'acheter auprès des marchands étrangers avant que ceux-ci n'aient étalé leurs marchandises pendant 3 jours (Le même édit défendait aux mendiants valides de demander l'aumône). Avec un jugement de la Mairie contre des contrevenants à cet édit.

• Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville dans toutes les boutiques des marchands, surtout des drapiers, et aussi des artisans pour connaître la nature et le prix de leurs marchandises et leur enjoindre de vendre moins cher à l'avenir. (Intéressant pour la connaissance du commerce et de l'industrie à Dole à cette époque).

• 1741 : Minute d'un mémoire du Magistrat en réponse à 3 chefs de questions de l'Intendant, concernant les marchands forains et juifs. Ce mémoire conclut à ce que les juifs soient écartés de tout commerce. 1779 : Avec une requête présentée au Magistrat par les marchands de la ville et copie d'un arrêt du Parlement rendu en 1754 au profit des marchands de Besançon contre les juifs, sur quoi le Magistrat interdit à tous les juifs demeurant en la ville de faire aucun commerce à peine de 1000 L. d'amende et de confiscation.

• Procès verbal de la "blanque" ou loterie faite sous les auspices du Magistrat des armes apportées à Dole par Nicolas Dubois, maître arquebusier de Nancy, avec les requêtes et permissions pour l'organisation de cette loterie et la liste des lots et des billets.

FA193-198 Marchands de comestibles et revendeurs

• 1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.

• Copie d'un arrêt du Parlement rendu sur requête de divers marchands drapiers ayant boutiques aux halles, par lequel est interdit à tous ceux vendant denrées ayant l'odeur, telles que beurre, lard, fromage, etc., de les vendre sous le couvert des halles, mais seulement dans l'enclos situé au milieu des dites halles, comme il se pratiquait avant la guerre.

• Plusieurs édits de la Mairie sur les revendeurs et revenderesses avec une note de diverses délibérations les concernant.

• 1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.

• Edits concernant les revendeurs, revenderesses, marchands de comestibles, auxquels on ordonne de prêter serment, avec défense de s'approvisionner ailleurs qu'aux halles ; plus la taxe des vivres et denrées, des sentences de la mairie, des procédures, contre des délinquants, des requêtes présentées au Magistrat et à la cour pour avoir permission de revendre.

• Procès de la ville contre le fermier des halles pour le roi, lequel exigeait un blanc par jour des revendeurs au découvert des halles.

FA199-202 Approvisionnement de la ville en diverses denrées

• Procès de la ville contre le fermier des halles qui exigeait 30 sols pour chaque charriot de montagne amenant des denrées aux halles de Dole.

• Deux marchés de la ville avec Léonard Coillot pour amener par eau du bois à Dole. Avec trois édits concernant la vente et l'approvisionnement du bois sur le port de Dole.

• Arrêt de la Cour condamnant les pêcheurs amodiataires de la pêche du Doubs à une amende pour s'être réunis plus de deux pour pêcher, et leur enjoignant d'apporter vendre leur poisson aux halles de Dole à 6h du matin en été et à 7h en hiver. Avec un autre arrêt enjoignant aux amodiataires de la pêche d'apporter vendre leur poisson comme ci-dessus, avec défense de le vendre ailleurs qu'aux halles.

• Une lettre de ceux de Besançon au Mayeur de Dole pour prier la ville de ne pas mettre obstacle à ce que les marchands de poisson de Dole en apportassent à Besançon. Avec une autre lettre du Sieur de Villeneuve, capitaine de Dole, étant alors à Besançon et demandant qu'il fût permis au pourvoyeur de sa maison de lui amener de Dole 2 ou 3 cents de carpes.

FA203-208 Grenier à blé et approvisionnement de grains

• Un petit volume in -12, où sont inscrites les mercuriales du prix du blé depuis l'an 1604 à l'an 1611 (à la fin du registre se trouve la taxe de la dîme du vin à Dole de 1590 à 1608).

• Recueil de pièces relatives à l'approvisionnement de la ville de Dole, principalement pendant le siège de 1636 et la guerre qui suivit. Ce sont les marchés pour aller chercher du blé à Salins (1637) et ailleurs. Les rôles des communautés et particuliers ayant amené du blé à Dole (1631-1632), les états constatant les quantités de blé trouvées chez les boulangers (1654), plusieurs requêtes, procédures et pièces diverses sur cette matière (XVIIe-XVIIIe siècles), plus une notice sur le grenier à blé de Besançon ; mémoire présenté par la ville de Dole au gouverneur de la province pour obtenir un magasin de grains (1640) ; l'approvisionnement de blé de la ville de Dole au XVIIIe siècle.

• Pièces concernant le grenier à blé. En 1589 (1er février), la ville obtint de Philippe II des lettres patentes portant permission d'ériger un grenier à blé pourvu qu'elle s'engagea à dresser et à entretenir ce grenier, à payer l'eminage au fermier, et à en appliquer le produit aux besoins de la ville. En 1593 (12 juin), elle obtint d'autres lettres patentes lui permettant de faire administrer ce grenier comme il lui conviendrait, et elle traita avec le Sieur Virey pour l'érection et l'approvisionnement de ce grenier. La ville eut ensuite la prétention d'obliger les boulangers à venir se fournir à son grenier, où elle leur vendait le blé beaucoup plus cher qu'au cours d'alors. Sur réclamations de ceux-ci, la Cour interdit au Magistrat de faire de tels règlements à l'avenir et cependant maintint celui-ci pendant un certain temps (1622). De son côté, le procureur général fit opposition aux achats de blé que faisait la ville, mais il ne fut pas écouté (1592). Le grenier était administré par des fermiers choisis par la ville. Il paraît que ce grenier périclita pendant quelques temps, car en 1623, il y eut un arrêt de la Cour portant réorganisation du grenier conformément aux lettres patentes de 1589. La ville voulut aussi tacher de soustraire au paiement de l'éminage, mais la Chambre des Comptes s'y opposa (1623). Les principales pièces : les 2 lettres patentes de Philippe II, les requêtes de la Ville de Dole concernant l'obtention de ces patentes, les avis de la Chambre des Comptes, les arrangements pris pour l'érection du grenier et les achats faits pour son approvisionnement, l'arrêt de 1623 (en parchemin), copie des lettres patentes de 1582 (14 mars) qui octroyent un grenier à ceux de Salins, enfin l'acquisition faite par la ville en 1592 de la maison de Sieur Léonard de St Mauris, seigneur de Montbarrey pour servir de grenier à blé, avec les patentes obtenues pour l'amortissement du fief de cette maison, et les difficultés mues avec le Sieur de Champagney qui exerça le retrait lignager, et obligea la ville à se départir de son acquisition, etc.

• Liasse de pièces concernant la disette de 1771. La ville fit à cette époque d'importants achats de blé. Elle fit fabriquer du pain à ses frais et le fit vendre à bas prix aux habitants. Ce recueil contient les états, marchés, quittances, comptes de dépenses relatifs à ces achats et à cette fabrication. Sont jointes de plus, visites des grains des boulangers en 1749 et 1770, des mercuriales, approvisionnement des boulangers, etc. pour 1771.

• Etats des chariots de grains entrés à Dole par les portes de Besançon et d'Azans, depuis le 1er août 1641 au 31 octobre avec l'indication du droit perçu à l'entrée. (Deux de ces états sont cousus, l'un in-4, l'autre in-8 ; le reste est sur feuilles volantes).

• Deux registres de contrôle de l'entrée et sortie des grains du grenier public. Sur l'un entrée 41 feuillets écrits ; sur l'autre sortie 57, avec autre registre où sont écrites les instructions du contrôleur et fermier du dit grenier.

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