Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

• Sujet : ASSEMBLEES DES VILLES ; ETATS DE LA PROVINCE
• Date :

  1670

• Identifiant :

  FA 1654

• Mots-clés
  • Thème
    • ASSEMBLEES DES VILLES
    • ETATS DE LA PROVINCE