Liasse de pièces concernant les contributions de la ville de Dole aux diverses impositions générales : Capitation, ????ième, don gratuit, droits réservés etc. Ce dossier renferme beaucoup de lettres émanant de l'intendant, des fermiers généraux, du contrôleur général et d'autres personnages. Des mémoires et requêtes de la ville pour avoir dégrèvement ou modération d'impôts, des rôles répartitoires entre les habitants, des difficultés avec les fermiers receveurs de ces impôts etc.Ce recueil est complètement inutile aujourd'hui; mais il peut instruire de plusieurs points relatifs à la matière et à l'assiette des impôts à cette époque.
- Sujet : CONTRIBUTIONS ; IMPOTS
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Date :
XVIIIe SIECLE
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Identifiant :
FA 949