Requête du procureur général du Parlement tendant à ce que la Cour déclara la banalité du Doubs et interdit à la ville de poursuivre des particuliers y ayant mis rouir leur chanvre sans permission, cette requête communiqué à la ville.

• Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
• Date :

  1634

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièces

• Identifiant :

  FA 541

• Localité : Doubs (cours d'eau)
• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Doubs (cours d'eau)
  • Thème
    • DROITS DE PECHE
    • PECHE DU DOUBS