Arrêt du Parlement qui dispense le même Aimé Boudier des fonctions de Mayeur, avec les pièces du procès.
- Sujet : DISPENSE ; ELECTION ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MAYEUR ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1558
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 38