Deux bulles en forme de "significavis" du Pape Grégoire XIV, l'une de janvier 1590, l'autre d'avril 1591, accordées à la ville de Dole contre les valeurs et les receveurs des propriétés, revenus, titres et papiers de la dite ville et de l'hôpital, avec les actes de fulmination, notification et exécution des dites bulles enterinées au Parlement en 1591.
- Sujet : DOMAINE ; DROITS TERRIERS
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Date :
1590-1591
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
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Identifiant :
FA 386