Copie d'un arrêt du Parlement donné en 1460, réglant les droits de divers particuliers et communautés dans les rentes et partages de Vignory en la Saulnerie de Salins, et assignant entr'autres à l'université de Dole 600 fr. de rente.
- Sujet : STATUTS ET PRIVILEGES ; UNIVERSITE
-
Date :
1460
-
Identifiant :
FA 1544