Procédure relative à la confirmation obtenue par la ville de ses droits et privilèges, notamment au sujet de ses droits patrimoniaux d'octrois.Mémoires présentés au roi et à l'Intendant.Copies des titres qu'elle invoque, titres de 1281, 1342, 1503, et 1553. (Voir les numéros 3, 14 et 764.)Copie du rapport de l'Intendant.Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes expédiées conformément aux fins de la requête. (1717)