Difficultés du magistrat avec MM. Matherot et Jantot, au sujet de l'élection des assesseurs du Mayeur aux Etats de la province. L'usage était que le Mayeur et le premier échevin assistant aux Etats ratione officii, on leur nommât à l'élection trois assesseurs. Ordinairement on les prenait à tour d'ancienneté dans le Conseil. Mais en 1658, comme il se trouva que les 3 plus anciens avaient déjà siégé comme assesseurs aux états précédents, on voulut les exclure, et faire commencer le tour aux trois suivants. Les membres frappés par cette décision en appelèrent à la Cour qui ordonna de suivre l'usage antérieur et cassa la délibération.
- Sujet : ASSEMBLEES DES VILLES ; ETATS DE LA PROVINCE
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Date :
1658
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Identifiant :
FA 1653