Grosse d'un jugement du tribunal d'appel de Besançon condamnant la ville à rembourser au Sr Chartrain le prix des offices de Maire et Lieutenant de Maire dont il était pourvu avant la Révolution ; avec quelques pièces du procès.

• Sujet : JUGEMENT ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MAYEUR ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PROCES
• Date :

  1801-1802

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 9 pièces

• Identifiant :

  FA 77

• Localité : Besançon (ville)
• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Besançon (ville)
  • Thème
    • JUGEMENT
    • MAGISTRAT
    • MAGISTRATURE
    • MAYEUR
    • OFFICES MUNICIPAUX
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PROCES
  • Personne (physique ou morale)
    • CHARTRAIN