Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.
- Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MAYEUR ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1500-1799
- Nature du contenu : CAHIER
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Description physique :
Importance matérielle : 1 cahier de 46 feuillets
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 33