Procès avec les Seigneurs et habitants de Gevry. Les Seigneurs de Gevry et les habitants du lieu prétendaient droits sur le Doubs à l'exclusion de ceux de Dole ou du moins concurremment avec eux(1515-1582). Tout ce dossier se rapporte aux différends occasionnés par ces prétentions, les parties obtenant tantôt l'une tantôt l'autre des mandements de garde ou de nouvelleté. La pièce la plus importante est un traité de 1516 passé entre la ville Jean de Longwy Seigneur de Gevry, etc. lequel reconnaît les droits de celle-ci sur la rivière et les accrues depuis Baverans au Port de Gevry, lieu dit le Coup de la ville, moyennant que celle-ci lui permettra de faire des travaux sur le Doubs pour garantir des eaux son château et le village. Ce traité ou transaction consenti ensuite d'une sentence arbitrale rendue entre les parties en 1516 fut confirmé en 1580 par le Seigneur de Chabos-Charny, grand écuyer de France, agissant comme tuteur de ses filles, héritières de la Dame de Gevry, sa femme. D'autres pièces se rapportent aux travaux faits sur le Doubs par les habitants de Gevry, à des levations de corps noyés. Il parait que à partir de 1582 ces contestations cessèrent et que la ville exerça paisiblement ses droits, car on ne retrouve plus rien sauf un mandement de garde du bailliage de Dole de 1682 contre ceux de Gevry(1682).
- Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
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Date :
1515-1682
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Description physique :
Importance matérielle : 181 pièces
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Identifiant :
FA 547