Contrats de vente faits par des censitaires de la ville, de meix et maisons ou terrains grevés de censes envers la dite ville. Ces contrats sont présentés au Magistrat pour qu'elle donne son consentement
- Sujet : CENS
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Date :
1498-1689
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Description physique :
Importance matérielle : 36 pièces
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Identifiant :
FA 606