Différents entre la ville et les religieux de Saint-Jérôme au sujet d'un Espagnol coupable de meurtre, qui s'était réfugié chez eux et qu'ils prétendaient en franchise. La Cour ordonna la restitution différée par les dits religieux qui disaient vouloir se pourvoir (est joint l'inventaire des biens de cet Espagnol).
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; CLERGE ; COLLEGE SAINT-JEROME ; IMMUNITE ECCLESIASTIQUE ; PROCES
-
Date :
1596
- Nature du contenu : FEUILLET
-
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
-
Identifiant :
FA 128
- Localité : Collège Saint-Jérôme ; Dole (ville)