Arrêt du Parlement (1736), avec l'exécutoire homologuant une délibération du Conseil de la ville remettant en vigueur les anciennes ordonnances sur les tanneurs et les cuirs par eux fabriqués et vendus; en conséquence que les dits cuirs seraient visités et marqués, le droit de marque étant de 20 deniers par chaque cuir de boeuf et de cheval et de 6 deniers pour les autres. Sur opposition des tanneurs, intervint un autre arrêt (1741) qui fixa le droit à 6 deniers pour les gros cuirs et à un denier pour les menus.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; MARQUE DES CUIRS
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Date :
1736-1741
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Description physique :
Importance matérielle : 16 pièces
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Identifiant :
FA 690