Le Sieur Froissard, lieutenant général en la Gruerie, s'excuse sur l'incompatibilité de sa place d'accepter la charge de Mayeur. La Cour l'y oblige par arrêt. Dans les pièces de ce procès se trouve une autre ordonnance faite par la Cour au greffier d'icelle d'accepter la charge de Mayeur nonobstant ses excuses, plus une copie du règlement de 1528 sur les élections du Magistrat.
- Sujet : ELECTION ; EXCUSE ; GRUERIE ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; MAYEUR ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PROCES
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Date :
1576
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 17 pièces
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Identifiant :
FA 39