Double authentique de la reconnaissance faite par le magistrat de la cense annuelle et perpétuelle de 180 livres due par la ville au Roi pour prix de l'acensement des moulins, suivie de la transcription des patentes de Charles-Quint (1531) (1540-1579).Procès entre la ville de Dole et Jean-Pierre Chevran (1661-1669)
- Sujet : MOULINS
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Date :
1540-1669
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Description physique :
Importance matérielle : 26 pièces
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Identifiant :
FA 560