Procès de la ville contre le Sieur de Marenches, demandant de pouvoir contruire une digue pour garantir des inondations sa maison de Crissey, ce qui lui fut accordé ; pourvu qu'il n'attouchait pas au cours du Doubs.
- Sujet : TRAVAUX SUR LE DOUBS
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Date :
1563
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 68 pièces
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Identifiant :
FA 367
- Localité : Crissey (commune)