Cas posé à l'archevêque de Besançon et lettre de lui au mayeur de Dole touchant une criminelle (Jeanne Lespinasse) que l'on avait enlevée de force de l'enclos des bénédictins où elle s'était réfugiée (avec les pièces de la procédure).
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; COLLEGES ET COMMUNAUTES ENSEIGNANTES ; DROIT D'ASILE ; IMMUNITE ECCLESIASTIQUE
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Date :
1654-1655
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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Identifiant :
FA 130
- Localité : Besançon (archevêché)