Un recueil ou cahier in-folio de 42 feuillets contenant des copies authentiques de plusieurs pièces importantes ayant servi dans les précédentes négociations. Ce sont : un mémoire de la ville de Dole; des lettres du roi et de plusieurs grands personnages; le traité de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne avec les habitants de Besançon en 1451; le traité de civilège des villes de Besançon, Soleure et Fribourg; l'acte de rétablissement du Parlement à Dole en 1490; idem celui de la Chambre des comptes et de l'hôtel des monnaies en 1494.
- Sujet : PARLEMENT
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Date :
XVIIe SIECLE
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Identifiant :
FA 1522